Les textes relatifs aux redevances

Le texte de la LEMA paru au journal officiel (ref NOR : DEVX0400302L)

Les décrets

Les arrêtés

Les circulaires

Les redevances agence de l'eau


Pour l'année d'activité 2019

2018/27 Taux de redevances de l’agence de l’eau Rhin-Meuse pour la période 2019-2024

Les redevances

Documents utiles

Majoration de la redevance de prélèvement pour inciter à des réseaux d'eau potable plus performants
Lire l'explication

Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
Note d’information de l’agence de l’eau Rhin-Meuse

Rémunération des exploitants
des services d’eau et d’assainissement chargés de percevoir les redevances de l’agence de l’eau

Les documents

Contrôle des assiettes des redevances
Les documents