Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont l'agence de l’eau Rhin-Meuse utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir des URLs suivantes : http://www.eau-rhin-meuse.fr/.

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l'agence de l’eau Rhin-Meuse, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ces éventuelles modifications.

Données personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site http://www.eau-rhin-meuse.fr/ sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à l'agence de l’eau Rhin-Meuse.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre en effet, l'agence de l’eau Rhin-Meuse peut être amenée dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par L'agence de l’eau Rhin-Meuse, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) adopté par le Parlement européen le 27 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'agence de l’eau Rhin-Meuse vous informe des points suivants :

Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est le Directeur général de l'eau Rhin-Meuse

Agence de l'eau Rhin-Meuse
Route de Lessy - 57 160 Rozérieulles

Finalités du traitement

Ce site répond à une mission d'intêret public de la part de l'agence de l'eau Rhin-Meuse.

L'agence de l’eau Rhin-Meuse est susceptible de traiter vos informations personnelles :

(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (notamment : l’envoi de la lettre d'information) ; et/ou achats de produits

(b) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements et actualités relatifs à notre établissement.

Destinataires

L'agence de l’eau Rhin-Meuse et son prestataire de e-mailing sont destinataires de vos informations personnelles.
L’agence de l’eau Rhin-Meuse ne procède à aucune commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site

Durée de conservation

Vos informations personnelles sont conservées par l'agence de l’eau Rhin-Meuse uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois

Protection des données 

Vous disposez de droits relatifs à vos données à caractère personnel, notamment d'accès et de rectification. Pour les exercer, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'établissement :
- Par mail : protection.donnees@eau-rhin-meuse.fr.
- Par voie postale (avec toute pièce permettant de justifier de votre identité en cas d'exercice de vos droits) :
Délégation à la protection des données
Agence de l’eau Rhin-Meuse
Route de Lessy - 57160 Rozérieulles

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

Délais de réponse

L’agence de l’eau Rhin-Meuse s’engage à répondre à votre demande de gestion des droits un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande (le délai peut être prolongé d’un mois selon la complexité de la demande. Cette prolongation vous sera alors notifiée).

Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que (votre société) ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.