Consultation du public / vos réponses

Vous avez été près de 2000 à donner votre avis au comité de bassin à l'occasion de la consultation du public sur l'eau.
Voici les principaux résultats.

Du 19 décembre 2014 jusqu’au 18 juin 2015, le Comité de bassin et le préfet coordonnateur ont consulté les habitants et les acteurs institutionnels du bassin Rhin-Meuse sur les projets de plans de gestion des eaux et les projets de plans de gestion des risques d'inondation, en application du code de l’environnement.
Durant 6 mois, les associations de consommateurs et de protection de la nature du bassin Rhin-Meuse se sont mobilisées pour se faire le relais de cette consultation.
Côté public, 2 000 avis ont été recueillis. Les résultats de la consultation du public confortent les orientations générales du plan de gestion des eaux et des programmes de mesures. Néanmoins, ils ne doivent pas occulter les critiques relatives à la complexité des documents et/ou des questions ou « éludant certains sujets ». Il s’agit d’une piste de progrès pour les futures consultations, et d’une manière plus globale d’une réflexion sur la forme et le contenu des documents de planification.

Vous avez jugé deux axes comme étant prioritaires pour limiter l'impact du changement climatique : réduire  son impact sur les milieux naturels et la biodiversité, et sur l'alimentation en eau potable des grandes villes.

Le plan de gestion s'adapte en créant une nouvelle disposition...

Le plan de gestion des eaux réaffirme l’importance de retrouver des équilibres écologiques et de restaurer la biodiversité, véritable patrimoine naturel. Les actions visant la préservation des milieux naturels (y compris les forêts) et des zones humides, leur fonctionnement ont été renforcées. Dans les faits cela se traduit par l’intensification des actions à mener estimées à 34 millions d’euros de 2016 à 2027 pour le district Rhin (+ 40% par rapport à 2010-2015) et à 21 millions d’euros pour le district Meuse (un coût annuel multiplié par 5).
Deux cibles ont été identifiées à l’échéance 2027 :
• plus de 1 000 projets à réaliser pour faciliter la libre circulation des poissons (continuité écologique) et augmenter la biodiveristé des cours d’eau
• 4 000 kilomètres supplémentaires de cours d’eau concernés par des actions améliorant leur fonctionnement naturel
Le plan de gestion (2016-2021) préconise que les schémas de sécurisation d’alimentation en eau potable et les réflexions à engager en regard des conflits d’usage potentiels dans le cadre des stratégies d’adaptation au changement climatique, prennent en compte les usages les plus impactés du bassin Rhin-Meuse dont l’alimentation en eau potable des agglomérations de Metz et Nancy et, sur le bassin de la Meuse, le refroidissement de la centrale de Chooz et de Tillange associé à l’alimentation en eau potable en Belgique et aux Pays-Bas.

Concernant la spécificité internationale du bassin Rhin-Meuse, vous êtes 77% à juger normal que les États travaillent ensemble autour des plans de gestion et de protection des fleuves et 27% à souhaiter être davantage informés.

Le plan de gestion s'intègre dans une démarche internationale...

La gestion des eaux doit être abordée à l’échelle de la totalité du district hydrographique, ce qui suppose notamment de développer les collaborations transfrontalières et, de manière générale, de renforcer tous les types de solidarité entre l’amont et l’aval.

Si la quasi-totalité des répondants voit comme une nécessité la recréation d’espaces naturels identiques suite à la dégradation de zones humides, vous n'êtes que 50% à juger normal que ce principe implique un coût pour le porteur du projet (commune, industriel, agriculteur).

Le plan de gestion s'adapte...

Il s’agit d'une nouvelle disposition du plan de gestion actualisé qui imposera aux dossiers réglementaires de demande d’autorisation d’intégrer tous les éléments permettant de suivre le principe « éviter, réduire et compenser » les impacts sur le milieu naturel…

Pour lutter contre la pollution d'origine agricole, vous êtes la quasi-totalité à voir comme une nécessité la collaboration entre collectivités et agriculteurs, 68% d'entre vous acceptent que cette démarche ait également un impact financier sur vos impôts locaux.

La lutte contre la pollution agricole comme priorité du plan de gestion...

Une des dispositions du plan de gestion des eaux prévoit de poursuivre les actions d’extensification agricole, notamment dans le cadre des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) (actions visant à des changements de pratiques).

La réduction de la la pollution de la ressource en eau afin d’assurer à la population la distribution d’une eau de qualité est une orientation fondamentale du plan de gestion des eaux
Sur le volet agricole, cela se traduit concrètement par une intensification des actions à mener estimées à 43 millions d’euros par an de 2016 à 2027 (contre 35 millions de 2010 à 2015) et à 24 millions pour le district Meuse (contre 13 millions).
Deux clibles ont été identifiées à l’échéance 2027 :
• 330 captages prioritaires à reconquérir
• près de 500 000 hectares de surfaces de terres agricoles (ha) couvertes par les mesures pour diminuer la pollution par les pesticides agricoles

L’élaboration du plan de gestion des eaux et sa mise en œuvre opérationnelle (identification des actions à mener pour atteindre les objectifs fixés) s’appuyeront sur une concertation élargie facilitant une meilleure appréhension et appropriation des enjeux, et prenant en compte les nouvelles compétences des collectivités. Ainsi les intercommunalités, les SCOT, les établissements publics territoriaux de bassin, les établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau, les représentants des schémas d’aménagement et de gestion des eaux seront associés.

En revanche, cette consultation du public met en avant certaines méconnaissances du public puisque vous êtes 26% à considérer que les produits d'entretien ménagers, bricolage et jardinages présents dans les eaux usées sont totalement épurés avant rejet.

Sur le volet inondation, 59% d'entre vous jugent être mal informés sur les risques d'inondation auxquels ils peuvent être exposés et vous jugez important d'agir sur la préservation des terres non construites, la pratique d'un aménagement raisonné en zone inondable et l'équipement des constructions pour réduire l'impact des inondations. En cas d'inondation, vous voyez comme une nécessité d'alerter au plus tôt les populations, de mettre en place des mesures de sauvegarde des entreprises, services publics et établissements sensibles et de continuer à faire fonctionner les réseaux (eau, gaz, électricité…), même en mode dégradé.

AU FINAL...

L’ensemble des avis reçus ont été analysés. Ils ont conduit les instances de bassin principalement dans le tome « Orientations fondamentales et dispositions » à :
- compléter 29 exposés des motifs
- modifier 65 dispositions et orientations
- créer 7 nouvelles dispositions
- et abroger 2 dispositions