Le contrat de territoire "Eau et Climat"

Avec l’approbation de son 11ème programme d’intervention en octobre 2018, l’agence de l’eau Rhin-Meuse a rénové ses voies d’intervention pour répondre aux enjeux signifiants et objectifs prioritaires de ce dernier.

  • L’ambition du contrat de territoire « Eau et Climat » (CTEC) est de couvrir l’ensemble des territoires dégradés au sens de la directive cadre sur l’eau (DCE) et ceux identifiés autour de 2 axes majeurs : l’adaptation ou l’atténuation au changement climatique et  la bonne gestion du patrimoine « eau ». Il repose sur une vision transversale de l’eau et intègre plusieurs thématiques, dont les bénéficiaires ont la compétence.

    Le CTEC sera déployé, principalement, auprès des EPCI à fiscalité propre, situés sur des territoires ciblés et prioritaires, identifiés préalablement par l’agence de l’eau. Ce partenariat financier et négocié pourra aller jusqu’à  4 ans. L’objectif étant, pour l’agence de l’eau Rhin-Meuse, de réaliser 10 CTEC par an en moyenne, sur la durée de son 11ème programme d’intervention.

    Ce nouvel outil ambitieux et fédérateur fera l’objet de contractualisations territoriales spécifiques ou d’innovations en lieu et place des aides financières ponctuelles. Concret, il garantit aux signataires une visibilité financière programmatique et une visibilité sur les actions qui seront menées pour améliorer la résilience des cadres de vie et le bien-être du territoire, des milieux naturels aquatiques et des habitants. Le contrat de territoire « Eau et Climat », au carrefour des autres politiques locales, est donc un véritable levier pour les projets de territoire.

    Formellement, il se décline en plusieurs phases qui vont de la prospection de projets, à leur analyse et leur négociation. Il s’agit pour les signataires, de partager un diagnostic, des enjeux et un contexte du territoire. Les parties sont amenées à exposer les actions qu’elles souhaitent réaliser. L’engagement des parties prenantes est alors sceller par la signature du CTEC qui formalise un programme d’actions et un calendrier de réalisation. Un suivi annuel et une étude évaluative de l’impact du contrat seront par ailleurs effectués.

Signature du 1er contrat de territoire « Eau et Climat » sur le territoire de mulhousien


Jeudi 27 juin 2019, à Mulhouse a été signé le 1er contrat de territoire « Eau et Climat » du bassin Rhin-Meuse. Signé pour une durée de 4 ans, il engage 8 partenaires aux compétences diverses : la Région Grand Est, Mulhouse Alsace Agglomération, la ville de Mulhouse, le SIVOM de l’agglomération mulhousienne, Rivières de haute-Alsace, le Syndicat mixte de l’Ill, le Syndicat d’aménagement de la Doller et l’agence de l’eau Rhin-Meuse.

Ces acteurs incontournables du territoire Haut-Rhinois ont souhaité coordonner leurs actions afin de résoudre les problèmes de qualité de l’eau et engager une démarche résiliente sur le territoire mulhousien et ainsi préparer la transition.

Ce contrat de territoire « Eau et Climat » affiche 4 objectifs forts : l’atténuation des effets du changement climatique, lutter contre l’érosion de la biodiversité, prévenir les impacts de la dégradation de l’eau et de l’environnement sur la santé et,  sensibiliser et éduquer à l’environnement.

50 actions sont recensées dans ce partenariat pour un montant global de 60,7 millions d’euros (part agence de l’eau de 30,5% soit une subvention de 18,4 millions d’euros).

Cette dynamique d’acteurs du territoire mulhousien offre un socle solide et une véritable cohérence territoriale pour mener à bien ce premier contrat de territoire, notamment, au regard des projets locaux déjà initiés (projet d’agglomération 2020, plan climat air énergie territorial, Mulhouse Diagonales, schéma directeur temps de pluie…).

Concrètement, en matière de lutte contre les effets du changement climatique, il s’agit d’améliorer les performances du réseau de distribution d’eau potable et d’en sécuriser les capacités de production, de valoriser les résidus des stations d’épuration, de redonner la place de la nature en ville et de favoriser une gestion alternative des eaux pluviales…

En matière de lutte contre l’érosion de la biodiversité
, il s’agit de développer et accroitre la connaissance du patrimoine naturel et en renforcer la protection et la préservation sur le territoire…

En matière d’impacts de la dégradation de l’eau sur la santé
: il s’agit de développer et promouvoir une agriculture à faible impact environnemental, préserver et reconquérir la qualité de la ressource en eau et des milieux naturels, maitriser les pollutions liées aux rejets par temps sec et temps de pluie…
En matière d’éducation à l’environnement, une communication, sensibilisation sera effectuée sur chaque objectif afin d’associer la population à la mise en œuvre de cette stratégie globale.